J.O. 99 du 28 avril 2005
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0505018V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Alain Pasqualin, domicilié 417, route de Montarfier-Coron, 01300 Belley.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,61 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.